CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE  VIREES ENTRE POTES

 

1/ OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

  • Toute commande de séjour implique l’acceptation sans réserve par le client consommateur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de ventes qui prévalent sur tout autre document du consommateur, sauf accord dérogatoire écrit entre les parties et préalable à la commande d'un séjour.
  • Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.

2/ IMPERATIFS POUR PRATIQUER 

  • Être âgé au minimum de 18 ans, être titulaire du permis relatif au véhicule utilisé sans être sous le coup d ‘une suspension, annulation de permis de conduite.
  • Porter une tenue vestimentaire adaptée au climat et à la pratique de la moto, casque et gants Obligatoire et sont largement recommandes protections hautes et basses, éventuellement airbags, porter des vêtements longs
  • Les moins de 18ans sous réserve de l’obtention d’un BSR et d ‘un véhicule correspondant et homologué peuvent être acceptes dans une session homogène.

3/ IMAGES & VIDEOS – DROITS A L’IMAGE

  • Diffuser une photo ou vidéo en hors-piste ou sur un itinéraire interdit est passible de condamnation. Virées entre potes n’en saurait être tenu pour responsable.
  • Les Clients de virées entre potes acceptent que leurs images soit utilisée a des fins médiatiques. Dans le cas contraire, le signaler a la fin du contrat de réservation.

4/ CONSIGNES DE SECURITES 

  • Respecter le code de la route des communes, de l’environnement 
  • Respecter les distances de sécurités préconise entre les véhicules
  • Respecter le rythme imposé par le guide
  • Sur les chemins, laisser la priorité aux autres usagers, éventuellement couper le moteur pour limiter la gêne des usagers 
  • Les participants attestent n’avoir aucune contre-indication à la pratique d’activité physique motorisé, tout participant reconnait que la pratique d’activité motorisé présente certains risques et en accepte toutes les conditions. Le guide ne pourra être tenu comme responsable pour tout accident survenu de faute individuelles 
  • Tout comportement d’un pilote contraire aux exigences formulées par le guide pourra entrainer son exclusion de la randonnée sans obtention de remboursement 
  • Tout incident mécanique, physique imprévisible par nature, ou résultant d’une utilisation non conforme ne pourra donner lieu à un remboursement.

5/ RESERVATION / ANNULATION 

  • Toute réservation effectuée ne sera considérée comme valide que si :
  • Un acompte de 30% du montant total de la prestation a plus de 30 jours du début du séjour 
  • Un acompte de 100% du montant total de la prestation a moins de 30 jours du début du séjour.
  • Sont acceptés les chèques et les virements (€) IBAN : FR76 1131 5000 0104 0877 8096 949
  • L’annulation a plus de 30 jours de la session moto entraine un remboursement total de l’acompte 
  • L’annulation a moins de 30 jours de la session moto, aucun remboursement ne sera effectué un report de session pourra être envisagé.
  • Seules les conditions climatiques extrêmes entrainent le remboursement ou le report de la session moto 
  • Le guide se réserve le droit d’annuler la session moto en cas de nombre de participants insuffisant ou en cas de force majeure.

6/ CAUTION 

  • Tout participant bénéficiant de fourniture de matériel de navigation et ou de sécurité (Balise GPS ou équivalent) accepte de déposer une caution de 500€ au début du séjour. 

7/ ASSURANCES 

  • Le guide dispose d’un titre de guide touristique professionnel à ce titre il est assuré en responsabilité civile professionnelle pour des obligations de moyens et dans des conditions normales de circulations. Ainsi, tout dommage causé a un tiers résultant du non-respect des règlementations ou des consignes formules par le guide entraine l’annulation des garanties, dans ces conditions la responsabilité du conducteur sera totale 
  • Le guide décline toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de biens personnels des pilotes. 

8/ CONTESTATIONS

  • En cas de contestation relative au contenu, à l'exécution, à l'interprétation, à la réalisation des présentes conditions générales de vente seul le Tribunal des HAUTES ALPES pourra être saisi
  • Il est saisi à la requête de la partie la plus diligente.